Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour :

CréditAI France ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs ("vous" ou "votre") de notre site web et de nos services. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web [VotreNomDeDomaine.fr] (le "Site") et les services que nous offrons (collectivement, les "Services").

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter plusieurs types d'informations vous concernant, notamment :

  • Informations personnelles identifiables (IPI) : Cela inclut votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, et toute autre information que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires ou en communiquant avec nous. Si vous utilisez nos services de scoring, cela peut également inclure des informations financières, mais uniquement avec votre consentement explicite et pour les finalités d'évaluation de crédit.
  • Informations non personnelles identifiables : Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez notre Site, telles que votre adresse IP (qui peut être anonymisée), le type de navigateur que vous utilisez, votre système d'exploitation, les pages que vous consultez sur notre Site, le temps passé sur ces pages, et les dates et heures de vos visites. Ces données sont principalement utilisées à des fins analytiques pour améliorer notre Site et nos Services.
  • Données alternatives pour le scoring : Pour notre service principal d'évaluation de la solvabilité sans historique de crédit traditionnel, et toujours avec votre consentement préalable et explicite, nous pouvons être amenés à collecter des données provenant de sources alternatives. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations agrégées et anonymisées sur vos transactions bancaires (si vous choisissez de connecter un compte via un agrégateur sécurisé), votre comportement numérique responsable (par exemple, la gestion de vos abonnements), ou d'autres indicateurs de stabilité financière que vous consentez à partager. La nature exacte de ces données et leur source vous seront toujours clairement communiquées avant toute collecte.

2. Comment nous utilisons vos informations

Les informations que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fourniture et amélioration de nos Services : Pour exploiter notre plateforme de scoring de crédit, personnaliser votre expérience, et améliorer continuellement la précision et l'équité de nos algorithmes d'IA.
  • Communication : Pour répondre à vos demandes, vous envoyer des informations administratives (par exemple, des mises à jour de nos politiques), et vous fournir un support client. Si vous y consentez, nous pourrions également vous envoyer des communications marketing relatives à nos services ou à ceux de partenaires sélectionnés.
  • Analyse et recherche : Pour analyser les tendances d'utilisation, comprendre les besoins de nos utilisateurs, et mener des recherches pour développer de nouveaux produits et services financiers innovants et inclusifs. Toutes les données utilisées à des fins de recherche approfondie sont rigoureusement anonymisées ou agrégées.
  • Conformité légale et sécurité : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, prévenir la fraude, protéger la sécurité de nos Services, et faire respecter nos Conditions d'Utilisation.

3. Partage de vos informations

Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos informations personnelles identifiables à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Vos informations peuvent être partagées dans les circonstances suivantes :

  • Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter nos Services (par exemple, hébergement web, analyse de données, support client, envoi d'e-mails). Ces tiers n'ont accès à vos informations personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont contractuellement tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.
  • Partenaires financiers : Si vous demandez un produit de crédit ou un service financier par l'intermédiaire de nos partenaires (par exemple, des banques ou des institutions de crédit), et avec votre consentement explicite pour chaque cas, nous partagerons les informations nécessaires (y compris potentiellement votre score de crédit IA) pour traiter votre demande auprès de ce partenaire spécifique.
  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger et défendre nos droits ou notre propriété, prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service, ou protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public.
  • Transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition, réorganisation, faillite ou autre transaction similaire, vos informations pourraient être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons avant que vos informations personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

4. Sécurité des données

La sécurité de vos données est une priorité absolue pour CréditAI France. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques robustes, conçues pour protéger vos informations personnelles contre l'accès, l'utilisation, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés. Ces mesures comprennent, entre autres, le cryptage des données sensibles (au repos et en transit), des contrôles d'accès stricts basés sur les rôles, des pare-feu, des systèmes de détection d'intrusion, et des audits de sécurité réguliers. Nous nous conformons aux normes de l'industrie et aux meilleures pratiques, y compris les exigences du RGPD. Cependant, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

5. Vos droits (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la loi française "Informatique et Libertés", vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si vous contestez l'exactitude des données.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ou pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est basé sur nos intérêts légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies à la fin de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi.

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre Site utilise des "cookies" et des technologies similaires (par exemple, des balises web, des pixels) pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du Site, et personnaliser le contenu et la publicité. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil par les sites web que vous visitez. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies au niveau de votre navigateur individuel. Si vous rejetez les cookies, vous pourrez toujours utiliser notre Site, mais votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou zones de notre Site pourrait être limitée. Nous utilisons différents types de cookies : des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de performance pour analyser l'audience, des cookies de fonctionnalité pour mémoriser vos préférences, et des cookies de ciblage pour la publicité. Une notification distincte sur les cookies, accessible généralement en bas de page, vous fournit des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et vous permet de gérer vos préférences.

7. Conservation des données

Nous ne conserverons vos informations personnelles quaussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Par exemple, les données relatives à votre score de crédit IA et les informations sous-jacentes seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux réglementations financières, puis seront anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

8. Transferts Internationaux de Données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors de la France et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, en France et les y traitons. Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert. CréditAI France prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité et qu'aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles. Pour les transferts en dehors de lEspace Économique Européen (EEE), nous nous appuyons sur des mécanismes de transfert approuvés tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

9. Vie privée des enfants

Nos Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants"). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour toute modification. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : CréditAI France, Service de la Protection des Données, 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France.

Nous nous engageons à traiter vos demandes et préoccupations de manière rapide et appropriée.